« A quel ordre ? »
De plus en plus d’établissements commerciaux, boutiques, magasins, restaurants vous répondent lorsque vous libellez un chèque et que vous demandez le nom de la société bénéficiaire :
« Laissez vide »
Cette phrase, dite généralement par une vendeuse à qui l’on a fait apprendre sa leçon, est lancée timidement à tout hasard, pour voir si vous n’allez pas remarquer que le chèque que vous allez laisser sans ordre, ou au porteur va contribuer à frauder…
Derrière chaque établissement commercial ou chaque enseigne, se cache une société commerciale soumise à des impératifs fiscaux tels que l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée.
En laissant votre chèque sans le nom de la société bénéficiaire, le gérant peut le percevoir sur son compte personnel ou le retirer en espèce et ainsi, les comptes et les bilans sont faussés.
En cas de contrôle fiscal, l’agent fiscal a accès aux relevés de compte de la société où aucune trace de cet argent n’apparaît.
C’est généralement pour cette raison que lorsque l’on me dit « Laissez vide » je réponds « Pourquoi vous ne comptez pas payer vos impôts? » à une vendeuse à qui l’on a donné des instructions et qui me sort honteusement d’un tiroir le véritable nom de la société griffonné sur un bout de papier.
La fraude fiscale n’est pas la seule fraude liée à un chèque au porteur, puisque ce dernier permet aussi au gérant, ou à l’un des associés de détourner l’argent de la société au détriment de cette dernière et des autres associés.
Laisser un chèque sans nom de bénéficiaire et sans y avoir apposé la mention «barré non endossable », c’est aussi courir le risque d’avoir de mauvaises surprises. Comme l’anecdote de cette étudiante qui a été appréhendée par la police car son chèque destiné à une petite boutique de chaussures s’est retrouvé dans un réseau de trafiquants de drogue. Le chèque est un effet de commerce, et à ce titre, il peut être réutilisé et endossé plusieurs fois sauf s’il est barré (ne peut être retiré en espèce mais seulement versé sur un compte) et marqué de la mention « N.E » (seul le bénéficiaire pourra en percevoir le montant).
J’ai effectué un petit sondage auprès d’une vingtaine de personnes pour savoir s’ils étaient conscients des risques d’un chèque au porteur. La grande majorité des personnes de mon panel ne savaient pas qu’ils contribuaient par là à une opération de fraude et étaient très étonnés, ils étaient encore plus surpris lorsqu’ils réalisaient qu’ils payaient des impôts pour les autres en faisant ainsi.
La loi de finances 2007 a conféré aux agents du fisc « le contrôle inopiné » en vertu du droit de constatation, l’agent peut désormais s’inviter sans notification préalable dans les livres et les comptes des entreprises.
A quand des agents du fisc munis de chéquiers durant une séance shopping pour constater le flagrant délit de fraude ?
25 comments
Comments feed for this article
novembre 28, 2007 à 12:07
jaouad
Bravo d’évoquer une question si importante. Au delà du cercle limité des associés d’une société qui peuvent en effet être bafoués (on appelle cela de l’abus de biens sociaux) il y a, plus grave encore, le manque à gagner pour la communauté. Cet argent retiré du circuit, c’est autant d’investissements sociaux reportés pour insuffisance de crédits publics. Le jour où le comportement fiscal des citoyens (je ne parle pas des salariés car ils sont prélevés à la source pour l’essentiel) s’imprégnera du sens de la responsabilité, alors le Maroc aura parcouru une bonne partie du chemin.
novembre 28, 2007 à 1:02
aamutar » “Laissez vide!”
[...] Check it out! While looking through the blogosphere we stumbled on an interesting post today.Here’s a quick excerpt“Laissez vide!” novembre 28, 2007 in Agir, Maroc, Société marocaine | 1 comment [IMG Son chèque a financé des activités criminelles] « A quel ordre ? » De plus en plus d’établissements commerciaux, boutiques, magasins, restaurants vous répondent lorsque vous libellez un chèque et que vous demandez le nom de la société bénéficiaire : « Laissez vide » Cette phrase, dite généralement par une vendeuse à qui l’on a fait apprendre sa leçon, est lancée timidement à tout hasard, pour v [...]
novembre 28, 2007 à 2:43
Fhamator
Vive la carte…
novembre 28, 2007 à 4:15
mosalyo
Voilà qui explique que dans nombre de pays, le chèque non barré n’existe tout simplement plus …
novembre 28, 2007 à 4:25
mohamed najib
merci pour la séance de محاربة الأمية
novembre 28, 2007 à 4:58
Le guépard
Conséquence de la fraude fiscale:
- Manque à gagner sur les impôts indirects => Impôts directs élevés, atteignant 40% des salaires,
- Fraude fiscale => blanchiment d’argent => flambée de l’immobilier => impact sur le pouvoir d’achat,
- Faibles ressources fiscales de l’Etat => médiocrité des services offerts (santé, éducation…) => recours au Privé pour l’enseignement, la santé… => les classes moyennes paient une 2ème fois un service qu’ils paient très cher et qu’ils n’utilisent pas du fait de sa mauvaise qualité.
En gros, les classes moyennes financent ceux qui les apauvrissent.
Excellente initiative, qui consiste à sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la fraude fiscale. Ceci non seulement apauvrit l’Etat mais obère sensiblement leur niveau de vie, alors que les commerçants margent minimum 20% du chiffre d’affaires, à quoi viennent se rajouter les 20% de TVA collectées et non reversées.
Encore une autre cause pour “Blogons utile”: des gestes simples contre la fraude fiscale
novembre 28, 2007 à 6:11
Dr T
Instructif !
J’avoue n’avoir jamais vu le truc sous cet angle…
novembre 28, 2007 à 7:01
Zahra J.
IL y a beaucoup de boutiques à Casablanca qui me demandent de “laissez vide”; d’ailleurs pas plus tard que ce week-end chez Betty Flower petite boutique de chaussures.
Je m’étais jamais posée la question de savoir pourquoi!
novembre 28, 2007 à 7:01
Zahra J.
Betty Flower de Marrakech! j’ai oublié de précisé!
novembre 28, 2007 à 8:03
EL WAZIKI MOHAMED
J’aimerais bien ecrire un article sur les vedettes du web.
je nommerais ton blog “blog citoyen”
merci les sujets abordés sont pratiques et instructifs.
novembre 28, 2007 à 8:06
Amine
Guépard, je rajouterai que le système bancaire marocain est complice de ces détourements, car non seulement il y a des chèques “laissés vides”, mais également des chèques “au porteur”.
Jetez un oeil au code du commerce marocain, août 96, article 239:
Le chèque contient :
1) La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;
2) Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
3) Le nom du tiré
4) L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer ;
5) L’indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
6) Le nom et la signature du tireur.
=> ça c’est pour le cadre général!
Mais un peu plus loi, l’article 242 stipule que:
Le chèque peut être payable :
1) à une personne dénommée, avec ou sans clause expresse à ordre ;
2) à une personne dénommée avec la clause non à ordre ou une clause équivalente ;
3) AU PORTEUR.
Le chèque au profit d’une personne dénommée, avec la mention “au porteur“ ou un terme équivalent, vaut comme chèque au porteur ; il en est de même du chèque sans indication du bénéficiaire.
Cela veut dire qu’un commerçant peut vous demander de mettre “au porteur” et c’est come un chèque laissé vide… il sort du circuit fiscal!
Cela devait changer il y a quelques années au sein d’une loi de Finances, mais cela a été “reporté sine die”…
les commerçants demandent parfois un chèque au proteur et cela n’évoque même pas la curiosité des clients…
Si le législateur ne change pas le code du connerce, c’est aussi à Bank Al Maghrib de faire pression pour que cela change…
A quoi bon des contrôles inopinés du fisc si els banques acceptent els chèques au porteur derrière!
Guépard, on a eu cette discussion déjà maintes fois, mais en matière de fiscalité, que dire alors de l’absence de droits de successions… oops, tabou cultuel c’est vrai!
Ok, je m’y plie alègrement, mais quel manque à gagner pour l’Etat que la succession sans imposition!
PS: un petit exemple bien sucré, lisez le premier paragraphe du lien suivant concernant l’ex-argentier du royaume
http://www.maroc-hebdo.press.ma/MHinternet/Archives292/html_292/FIL%20DIRECT.html
novembre 28, 2007 à 8:46
Kennza
Au Québec, il est rare où l’on paie par chèque. D’ailleurs, la majorité des commerces n’acceptent pas les chèques. Il ne me viendrait pas à l’esprit de sortir un chèque pour payer mes courses ou mes fringues, tellement ce n’est pas habituel ici. Toutefois, je fais des chèques pour l’école de ma fille, ses activités parascolaires et jamais je ne laisserai vide. Un prof d’économie nous avait à l’époque expliqué tout ce qui découlait de cette omission.
Au Maroc, il est clair qu’il est facile de jouer cette carte pour les commerçants voulant détourner le système ou des fonds…
novembre 28, 2007 à 8:56
Yasmina
Pareil. Même expérience il y a quelques semaines dans la boutique “le bar à jeans” à casablanca, mais je refuse systématiquement de laisser un chèque sans nom.
novembre 28, 2007 à 11:46
meriaminouche
Same here!
Ca m’est arrive aussi qq fois. Je savais pas les conséquences. THx
novembre 29, 2007 à 2:51
Hbibiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Toute personne détenteur d’un carnet de chèques doit savoir les mentions obligatoires qui doivent être comportés notamment “le bénéficiaire” et le cas échéant tout commerçant physique ou moral
Cependant, la pratique a voulu que les personnes qui font leur shopping en week end stressés ou préssés par un évenement ne font guère attention à ces mentions pour le bonheur des commerçants qui feront le tri en fin de journée à la caisse entre les chèques au nom de la “dénomination commerciale” et … les autres pour leur poche
Respecter un client, c’est mentionner sur une pancarte lisible à la caisse le nom de la société commerciale qui se cache derrière l’enseigne
Neanmoins, demander sa pièce d’identité n’est pas pour le moins véxant car elle permet de s’assurer de l’identité et partant, de protéger le propriétaire
En tout cas Bravo d’évoquer le sujet lady zee c’est par la prévoyance que l’on arrivera à éradiquer cette “pratique”
Que tout le monde paye ses impôts … pour un Maroc meilleur je l’éspère !
novembre 29, 2007 à 7:28
jerome
Jolie blog, très très interessant
Bonne continuation et keep on rocking
et puis fait un petit tour sur le mien si t’as 5m, a perdre !
novembre 30, 2007 à 10:02
tequiladrenaline
Comme je te reconnais bien dans cet article !!! Zee dégaînant son chéquier ! Ca me fait penser que je sais pas où j’ai mis le mien…
novembre 30, 2007 à 10:03
tequiladrenaline
Au fait tu m’expliqueras à l’occasion la définition du mot “fragrant”, j’ai pas trouvé dans le dico…
novembre 30, 2007 à 10:05
Lady Zee
@ Tequi : Heureusement que t’es là!
C’était évidemment “flagrant”, mais j’étais emportée par la fougue
novembre 30, 2007 à 11:56
mosalyo
Peut-être pas, chère Zee … Fragrant, magnifique ”lapsus calami” peut avoir été suscité par une référence à notre merveilleuse ”darija” : qadiya khanza. Fragrant : qui dégage une odeur, qui est parfumé. On parle des fragrances d’un parfum…
décembre 1, 2007 à 4:26
Hbibiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
notre daryja nationale mérite que le l’on choisisse des mots dans le contexte ici :Flagrant veut dire: “El qadiya hamda akhouya”
En tout cas n’ayons aucune crainte le fisc choisit toujours ses proies avec des caractéristiques bien déterminées pour ne pas les enmmerder en plein boulot du genre ” GHIR KALBOU 3LA HADAK RAH TA’3LIMAT DIAL …”
ou encore ” WA KIFACH NETFAHMOU DABA DABA OULLA N’ZIDOU N’KALBOU LIK 3LA S’DA3 !!!”
décembre 3, 2007 à 2:26
_BrainDamage_
Laissez pas vide adressez vos chèques à : _BrainDamage_ !
décembre 8, 2007 à 1:17
Emomo
Le chèque est mort, vive le cash et la carte !
Merci Lady Zee pour ces tuyaux. Au moins, les marocains ne sont pas aussi cons que certains pensent. Il suffit juste d’audace et de savoir dire “non”.
décembre 13, 2007 à 6:15
sayerh
Lorsque les parlementaires se réveilleront, nous aurons peut-être une vraie loi sur les chéques. Maintenant, nous ne pouvons qu’espérer qu’ils se réveillent et faire attention à nos poches.
décembre 16, 2007 à 12:49
In Your Eyes
Où elle est la Zee ? Je n’arrive pas à croire que tu aies déjà fini de semer la Zeezany ! Allez, on arrête de s’assoupir sur son clavier et on se remet au travail ! Sinon, dans deux semaines, il n’y aura plus personne pour choper le syndrôme ! Au plaisir de lire de nouvelles choses.